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La Commission du Partenaire correspond à un pourcentage, convenu entre Welyb et le Partenaire Welyb’Expert, sur le montant hors taxes facturé par Welyb au titre de l’abonnement à la Solution du Client Apporté. Nous le fixons à 10%.

La Commission fait l’objet d’un accord entre les parties, matérialisé par un bon pour accord donné par écrit par le Partenaire Welyb’Expert en réponse à la proposition de Welyb.

La Commission est versée au Partenaire Welyb’Expert aux conditions suivantes :

- Le Partenaire a renseigné les informations relatives au Client Apporté sur la Plateforme ;
- Le Client Apporté a payé l’intégralité du montant de son abonnement annuel pour la Souscription ;
- Le Partenaire Welyb’Expert adresse à Welyb, une facture conforme égale au montant de la Commission avant l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter de la demande de paiement lancée par Welyb, après réception du paiement de l’abonnement du Client Apporté. Au-delà d’un (1) an, le Partenaire Welyb’Expert ne pourra plus demander le reversement de la Commission à Welyb et perdra tout droit sur ladite Commission ;
- Si le Partenaire Welyb’Expert est lui-même client de Welyb, il est à jour du règlement des factures de Welyb.

Dans ces conditions, Welyb procédera au versement de la Commission sous trente (30) jours dès réception de la facture du Partenaire.

La Commission du Partenaire Welyb’Expert sera applicable sur le montant facturé au Client Apporté au titre de la première année de son abonnement à la Solution, pour le nombre de licences initialement souscrit par le Client Apporté.

Tout renouvellement de l’abonnement du Client Apporté et/ou toute licence additionnelle souscrite ultérieurement par le Client Apporté ne donnera droit à aucune Commission supplémentaire pour le Partenaire Welyb’Expert.