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Lancée en décembre dernier, la garantie de prêt France Num vise à aider les petites entreprises dans leurs projets de digitalisation. Un prêt très intéressant puisque son montant maximal a été fixé à 50 000€ avec une garantie de 80%. Seules les TPE/PME qui ont un vrai projet en lien avec le digital sont éligibles.
Selon l’étude “Réussir avec le web” réalisée en 2020 par l’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération) auprès de TPE-PME, 71 % des entreprises interrogées déclarent que leur présence sur internet 🌐 est indispensable et essentielle pour leur activité. Malgré cela, l’investissement consacré à leur transformation digitale reste assez faible puisque 62% d’entre elles investissent moins de 300 EUR par an pour leur présence sur Internet 🤷♀️.
Experts-comptables, aujourd’hui vous avez déjà entamé votre transformation digitale, peut-être même que le gros de ce projet est maintenant derrière vous. C’est au tour de vos clients de mener ces travaux au sein de leur organisation, et qui va les aider pour ce faire ? Nous vous le donnons dans le mille : c’est VOUS ! Quel meilleur conseiller que l’expert-comptable ? Encore mieux quand celui-ci est déjà digitalisé ! 😉
Alors si nous vous avons déjà donné des conseils pour accompagner vos clients dans votre transition digitale, maintenant il faut leur donner les moyens d’entamer leur propre transformation. Ça tombe bien puisque dans le cadre du programme COSME (Competitiveness for Small and Medium Enterprises), l’Etat français et le Fonds européen d’investissement (FEI) ont décidé de créer la garantie de prêt France Num en vue d’aider les petites entreprises à accéder plus facilement au digital 💰.
Quelles sont les dispositions ? Qui est éligible ? Quelles sont les conditions pour y prétendre ?
Après lecture de cet article, vous serez incollable sur la garantie de prêt France Num et vous pourrez conseiller au mieux vos clients qui souhaitent se digitaliser !
Accélérer la transformation digitale des entreprises avec la garantie de prêt France Num
La garantie de prêt France Num est un nouveau produit de garantie géré par BPI France et proposé par toutes les banques françaises. Ce prêt a pour objectif de permettre aux TPE/PME d’accélérer leur transformation numérique 🚀.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les TPE et PME âgées de 3 ans et plus, et localisées en métropole, en DOM-COM ou encore en Nouvelle Calédonie. Tous les secteurs d’activité sont éligibles, exceptées :
- Les activités d’intermédiation financière (NAF K64), cependant les activités des sociétés holding (NAF 64.2) sont éligibles ;
- Les activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1) ;
- Les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT (NAF : Section A 01 et Section 02.10Z et 02.30Z) ;
- Les activités de production, commerce et distribution de tabac et boissons alcoolisées (NAF 01.15, 11.01 à 11.06, 12, 46.17, 47.25, 47.26) ;
- Les activités d’armes et munitions (Naf 25.40) ;
- Les activités de commerce de gros d’armes et de munitions (CPF 46.69.16) ;
- Les casinos (NAF 92) ;
- Les activités destinées au clonage humain et aux OGM, aux activités illégales des technologies de l'information qui visent expressément à soutenir les activités non éligibles ci-dessus, aux paris et aux casinos en ligne, à la pornographie, ou qui sont conçus pour permettre d'illégalement pénétrer des réseaux de données électroniques où télécharger des données électroniques.
Pour rappel : selon la réglementation européenne en vigueur, les entreprises « en difficulté » sont exclues de la garantie.
Une enveloppe totale de 715 millions d’euros
L’enveloppe totale de prêt est de 715M€, tous prêteurs confondus et couvre une période d’octroi de deux ans jusqu’au 30/06/2022. Ce sont des prêts de moyen terme qui peuvent aller jusqu’à 50 000 euros pour une durée de 2 à 5 ans et avec une garantie de 80% ! 💸
Cette garantie couvre l'achat de matériel et équipements (dans la limite de 40% du projet global) et les dépenses immatérielles permettant la mise en place de tout projet de transformation numérique 💻. Ces dernières doivent néanmoins répondre à certaines priorités...👇
Une éligibilité néanmoins limitée
Évidemment, cette garantie de prêt n’est pas valable pour tous les projets des TPE/PME. Il faut avoir un réel projet de transformation numérique qui permet notamment d’améliorer au moins un domaine de l’entreprise.
Il peut donc s’agir de l’amélioration :
- des processus internes ;
- de la gestion de la chaîne logistique ;
- des innovations des produits ou services ;
- de la relation client ;
- du développement commercial ;
- des modèles d’affaires innovants ;
- de la sécurité ;
- des compétences et formations numériques.
Cela peut passer par l’achat d’un logiciel, d’une nouvelle présence en ligne via la conception d’un site internet par exemple ou encore la mise en place d’un dispositif de cybersécurité et de protection des données… 🔒
Experts-comptables, à vous de jouer !
Dans un premier temps, afin d’orienter au mieux vos clients, vous pouvez leur proposer de vérifier leur éligibilité à la garantie en répondant au questionnaire COSME sur la transformation numérique.
Une fois l’éligibilité confirmée, votre client devra se rapprocher de sa banque ou d’un autre organisme bancaire partenaire si cette dernière ne l’est pas. C’est la banque 🏦 qui décidera finalement d’accorder ou non le prêt après examen du dossier. Pour se faire, elle prendra en compte les critères d’éligibilités mais aussi la situation de l’entreprise.
A ce jour seulement 4 organismes bancaires sont partenaires et proposent la garantie de prêt France Num : BPCE, la Caisse d’épargne, le Crédit agricole et Mémo Bank.
Maintenant que vous avez toutes les informations sur la garantie de prêt France Num, c’est à vous d’informer et d’accompagner vos clients dans leur transformation digitale 🙌 ! Si vous souhaitez davantage d'informations, nous vous recommandons de vous référer à ce document et de le partager un maximum.
